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FAQ

  • Un magasinier peut-il travailler seul sur son site ?
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    Un magasinier peut-il travailler seul sur son site ?

    Dans un silo, mais aussi sur tout autre site (usine d’aliment, dépôt d’engrais…), un salarié peut se retrouver seul sur son site ou isolé dans sa zone de travail. Cette situation n’est pas interdite, sauf dans le cas précis de travaux interdits aux travailleurs isolés (par exemple, accès dans une cellule de stockage de grain…) qui exigent au moins la présence d’un surveillant.

  • Pour ma coopérative agricole, faut-il rédiger un Document Unique par site ?
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    Pour ma coopérative agricole, faut-il rédiger un Document Unique par site ?

    Le Document unique est établi par établissement afin de donner une retranscription écrite des risques la plus juste possible. Toutefois, quand il s’agit de petits sites (comme des points de collecte similaires dans leur conception), il est possible de rédiger des documents génériques par types de silos, de populations.

  • Quels sont les risques liés aux produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques ?
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    Quels sont les risques liés aux produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques ?

    Les principaux risques liés au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques sont l’incendie et la décomposition thermique, pouvant générer des émissions de fumées toxiques. L’atteinte à la santé est également à prévenir (inhalation, manutention de produits) nécessitant le port d’équipement de protection individuelle, le recours à des engins de manutention adaptés.

  • Existe-t-il des statistiques d’accident pour les coopératives agricoles ?
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    Existe-t-il des statistiques d’accident pour les coopératives agricoles ?

    La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole centralise les données transmises par les caisses départementales ou régionales relatives aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles.

    Pour les installations de stockage de produits agricoles (grains, aliments, semences…), les statistiques mettent en avant, en matière de fréquence, les chutes de plain-pied (glissades) qui représentent environ 30 % des accidents (sur environ 500 par an avec arrêt de travail). Elles résultent de la présence de grain, nids de poule ou obstacles (charpente métallique, câbles …) dans les zones de circulation.

    Dans un cas sur quatre, la victime a moins d’un an d’ancienneté dans la coopérative

    Les maladies professionnelles (environ 60 par an) sont essentiellement des affections périarticulaires dues à des gestes et postures et à des manutentions de charges (80%). Les autres, plutôt rares, résultent d’une exposition aux produits phytosanitaires, au bruit, à la poussière…

  • Quels sont les risques pour la santé et la sécurité dans un centre de collecte-approvisionnement ?
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    Quels sont les risques pour la santé et la sécurité dans un centre de collecte-approvisionnement ?

    Les risques dans un centre de collecte-approvisionnement sont similaires à ceux rencontrés dans tout établissement industriel ou agro-alimentaire classique. Mais, la gravité est souvent plus critique, les coopératives connaissent en général trois accidents mortels par an liés aux risques de chute de hauteur, ensevelissement-enlisement dans une cellule, électrisation-électrocution.

    La conduite d’engin de levage présente aussi un risque d’accident grave tant en silo qu’en dépôt d’approvisionnement.

  • Que faire avec mon diagnostic structure ?
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    Que faire avec mon diagnostic structure ?

    Vous avez fait un diagnostic structure (silos, stockages d’engrais, installations de coopératives agricoles), oui mais que faire avec ?

    Un diagnostic sert de base de départ pour estimer l’état de l’ouvrage et les actions correctives à mettre en place. C’est aussi un moyen de retracer l’historique de l’ouvrage, et de pouvoir suivre son évolution.

    Chez Services Coop de France, nos interventions sont toujours réalisées afin de vous donner la meilleure visibilité sur l’état de vos ouvrages. Les dégradations sont explicitées, cotées selon leur gravité ou délai d’intervention, et des actions correctives sont proposées. Un vrai support de travail pour contacter les entreprises intervenantes pour les travaux !

    Cela vous permet dont d’organiser vos interventions sur les prochaines années, de les prioriser, et également de les budgétiser. Tout un programme !

  • J’ai relevé des désordres sur un ouvrage (silos, stockages d’engrais, installations de coopératives agricoles), que faire ?
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    J’ai relevé des désordres sur un ouvrage (silos, stockages d’engrais, installations de coopératives agricoles), que faire ?

    De nombreux désordres peuvent apparaître suite à une inspection, mais pas de panique !

    Certains défauts peuvent apparaître dès la construction et sont tout à fait bénins.

    Pour en savoir plus sur les différents désordres que l’on peut rencontrer sur les silos et leur conséquence, vous pouvez consultez le « Guide d’inspection et de maintenance ».

    Pour des informations plus précise sur vos pathologies relevées, vous pouvez contacter notre consultante en audit des structures : Daphné Deschamps.

     

  • Dois-je faire un audit structure (silos, stockages d’engrais, installations de coopératives agricoles) ?
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    Dois-je faire un audit structure (silos, stockages d’engrais, installations de coopératives agricoles) ?

    Il est conseillé de réaliser à minima une fois par an, par les agents de la coopérative, une inspection de vos installations. L’objectif étant de pouvoir s’assurer de la bonne santé de l’ouvrage, de détecter au plus tôt l’apparition de désordres, mais également de vérifier le succès des précédentes actions correctives mises en place.

    Afin de répondre au besoin des coopératives de réaliser ce suivi annuel, Services Coop de France propose des formations auprès des agents et responsables de silo, afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques et à la détection et jugement des pathologies.

  • Quelles sont les obligations réglementaires sur le suivi des silos ?
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    Quelles sont les obligations réglementaires sur le suivi des silos ?

    La réglementation actuelle est très souple en matière de suivi des ouvrages. En effet, voici ce que recommande le guide silo du ministère :

    « En terme de prévention, une surveillance a minima visuelle des structures des silos (quel que soit le type : vertical, plat, en béton, métallique…) est à préconiser, à une fréquence adaptée à l’âge et à la configuration des silos. Un enregistrement de ces opérations de contrôle doit être réalisé par l’exploitant »

    Cependant, des dispositions plus précises peuvent être imposée par les préfectures.

  • Comment prévenir les risques de dégradations ?
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    Comment prévenir les risques de dégradations ?

    Pour pérenniser les ouvrages existants la meilleure méthode reste le suivi régulier de ces derniers !

    La mise en œuvre des opérations d’entretien maintenance, ainsi que le respect des règles d’utilisation (consigne de hauteur de stockage par exemple) sont autant d’actions qui permettent de garantir la plus grande longévité.

  • Comment inspecter les ouvrages ?
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    Comment inspecter les ouvrages ?

    Les ouvrages (silos, stockages d’engrais, installations de coopératives agricoles) peuvent être inspectés par les agents de silos : ils connaissent par cœur l’ouvrage, son fonctionnement et même l’histoire de celui-ci ! L’idéal est de le réaliser au moins une fois par an, et de garder une copie du résultat de cette inspection, dans un carnet d’inspection par exemple. Prendre des photos et des mesures est un plus.

    Afin de répondre au besoin des coopératives de réaliser ce suivi annuel, Services Coop de France propose des formations auprès des agents et responsables de silo, afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques et à la détection et jugement des pathologies.

    Les consultants en audit des structures sont également là pour réaliser vos inspections visuelles, levées de doute, à pied et au moyen du robot aérien.

  • Comment se passe une inspection par drone sur un silo ?
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    Comment se passe une inspection par drone sur un silo ?

    L’inspection par drone se passe en 3 phases :

    PHASE 1

    PRISE DE VUE SUR SITE

    Après une visite des installations, l’objectif est de réaliser un balayage complet de prises de vue des installations à auditer.

    Le personnel qualifié de Services Coop de France réalise les prises de vue au moyen de l’appareil photo haute définition embarqué sur le robot aérien

     

    PHASE 2

    RECONSTITUTION DE LA STRUCTURE

    Sur la base des prises de vue réalisées et au moyen du logiciel NOVAEDITOR®, la structure est reconstituée afin d’en avoir une représentation précise.

    L’ensemble des photographies est géolocalisé afin de permettre la localisation des désordres.

     

    PHASE 3

    ANALYSE ET IDENTIFICATION DES ACTIONS À MENER

    L’étude est conduite en observant chacune des prises de vue haute définition constituant la représentation de la structure dans le logiciel NOVAEDITOR®.

    Durant cette analyse, les désordres seront recherchés (aciers apparents, fissures, …), puis :

    • repérés à l’aide d’un marquage géométrique,
    • localisés (coordonnées dans l’espace),
    • référencés (numéro du désordre),
    • qualifiés (type, dimensions, …).
  • Quel organisme forme un salarié d’une coopérative concerné par le TMD ?
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    Quel organisme forme un salarié d’une coopérative concerné par le TMD ?

    Services Coop de France dispose de supports pédagogiques, de documents, de films adaptés à la « formation 1.3 ADR » (accord européen pour le transport international de marchandises dangereuses par route) qui vise toutes les personnes autres les conducteurs.

  • Je suis magasinier en approvisionnement, une formation TMD est-elle nécessaire ?
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    Je suis magasinier en approvisionnement, une formation TMD est-elle nécessaire ?

    L’ADR précise que les personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses doivent être préalablement formées (chapitre 1.3).

    La formation est généralement animée par le conseiller à la sécurité et renouvelée au maximum tous les 5 ans. Celui-ci doit s’assurer que les employés concernés ont reçu une formation, y compris à propos des modifications à la réglementation et que cette formation est inscrite dans leur dossier.

    La formation doit avoir été suivie avant d’assumer des responsabilités dans le transport des marchandises dangereuses. Et, les relevés de formation seront vérifiés au début d’un nouvel emploi, conservés par l’employeur et communiqués au salarié dans tous les cas de rupture du contrat de travail.

  • Quels équipements sont obligatoires dans mon camion transportant des engrais, phyto… ?
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    Quels équipements sont obligatoires dans mon camion transportant des engrais, phyto… ?

    Hors situations d’exemptions, un véhicule transportant des marchandises dangereuses doit disposer à bord :

    • d’extincteurs dont le nombre (au moins un extincteur d’au moins 2 kg dans la cabine) et la capacité varient selon la charge maximale admissible du véhicule ;
    • d’équipements divers pour le véhicule, d’équipements de protection individuelle par membre d’équipage et d’équipements spécifiques pour certaines classes de danger ;
    • de la documentation prescrite (document de transport…) et des consignes écrites.

    En outre, les panneaux orange doivent rester solidaires du véhicule même en cas de retournement de celui-ci.

  • Je suis salarié dans une coopérative agricole, je peux être désigné comme CSTMD ?
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    Je suis salarié dans une coopérative agricole, je peux être désigné comme CSTMD ?

    Le conseiller à la sécurité peut aussi bien être le dirigeant de la coopérative, un salarié de celle-ci, qu’un prestataire externe, à conditions qu’il soit en mesure de remplir les tâches de conseiller.

    Le conseiller doit suivre une formation, être titulaire d’un certificat de formation professionnelle (valable 5 ans) délivré par un organisme notifié sanctionnant la réussite à un examen.

  • Quelles sont les principales obligations lors d’un transport de marchandises dangereuses (engrais, phyto, fuel…) en quantité importante ?
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    Quelles sont les principales obligations lors d’un transport de marchandises dangereuses (engrais, phyto, fuel…) en quantité importante ?

    Quand la quantité dépasse une valeur de « 1000 unités » (quantité des matières dangereuses en litres et/ou en kg affectées de coefficients pondérateurs), la coopérative doit, outre désigner un conseiller à la sécurité, respecter les règles de chargement-déchargement-manutention des matières dangereuses (engrais, phyto, fuel…), émettre ou disposer d’un document de transport, former son personnel (conducteur, magasiniers…), signaler les véhicules par panneaux orange, vérifier que les consignes de sécurité et les équipements (extincteurs, baudrier, gants…) sont présents à bord du véhicule.

    Les obligations sont moindres quand la quantité est inférieure à « 1000 », et quand les produits phyto sont emballés dans des bidons ou sacs de faible contenance.

     

  • A qui s’applique les exemptions agricoles pour le TMD ?
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    A qui s’applique les exemptions agricoles pour le TMD ?

    Deux exemptions sont possibles :

    • La première vise les exploitants agricoles. Ceux-ci peuvent transporter jusqu’à 12 tonnes d’engrais et jusqu’à 1 tonne de produits phyto classés matières dangereuses, tant que le transport est effectué à l’aide d’un engin agricole, par l’exploitant ou son salarié majeur.
    • La seconde concerne le transport des produits phytopharmaceutiques. Toute personne (technico-commercial, magasinier…) qui transporte ces produits conditionnés pour la vente au détail est exemptée des prescriptions réglementaires, si la quantité ne dépasse pas 50 kg ou 50 l de produits.
  • Ma coopérative décharge uniquement du propane pour alimenter le séchoir, est-elle visée par la réglementation TMD ?
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    Ma coopérative décharge uniquement du propane pour alimenter le séchoir, est-elle visée par la réglementation TMD ?

    La coopérative effectue uniquement des opérations de déchargement de matières dangereuses (par exemple, du propane pour alimenter un séchoir, de l’ammoniac pour un circuit de réfrigération). Au mieux, la coopérative devra respecter les prescriptions de l’ADR si le stockage de propane est soumis au régime de l’autorisation préfectorale dans le cadre d’un site classé. Si l’activité de stockage est non classée ou soumise à déclaration, la désignation d’un conseiller à la sécurité n’est pas nécessaire.

     

  • Je suis chargeur dans mon silo, quel est mon rôle dans le TMD ?
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    Je suis chargeur dans mon silo, quel est mon rôle dans le TMD ?

    Les responsabilités des intervenants (expéditeur, chargeurs…) sont définies dans l’ADR et complétées dans l’arrêté TMD.

    L’expéditeur et le chargeur doivent vérifier que les MD sont autorisées au transport. Le premier remet au transporteur la documentation exigée, tandis que le second devra vérifier qu’il n’y a pas d’incompatibilité avec d’autres marchandises alimentaires ou d’autres MD déjà présentes à bord du véhicule.

  • Ma coopérative est-elle concernée par le TMD ?
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    Ma coopérative est-elle concernée par le TMD ?

    Toute coopérative agricole qui transporte des engrais, phyto, gaz, fuel, produits lessiviels, alcools… ou qui effectue par exemple des opérations d’ensachage d’ammonitrate en vrac, de distribution de produits phytosanitaires, de livraison de fuel ou de réception de propane…. Doit, sauf exemption, désigner un Conseiller à la Sécurité dont les tâches consistent à examiner le respect de la réglementation TMD, conseiller l’entreprise et assurer la rédaction d’un rapport annuel, tenu à la disposition des autorités.

  • L’engrais est-il classé comme Marchandise Dangereuse ?
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    L’engrais est-il classé comme Marchandise Dangereuse ?

    Les marchandises dangereuses sont classées dans 9 catégories de danger (par exemple, « classe 3 : liquides inflammables », « classe 8 : matières corrosives »). Elles sont affectées du nom de la matière ou d’une appellation générique, d’un code ONU.

    Ainsi, pour certains engrais, les ammonitrates, le code ONU est : « UN 2067 : engrais au nitrate d’ammonium » de classe 5.1 (Matière comburante).

    La désignation des marchandises est complétée par le « Groupe Emballage (GE) » qui classe les emballages en fonction de leur résistance à l’intensité du danger – I pour l’intensité maximale du danger, III pour une faible intensité. Les ammonitrates sont classés en GE III.

    La réglementation ADR, ainsi que la fiche de données de sécurité mentionne le classement des MD.