Services Coop de France

Solutions pour accélérer les performances des coopératives agricoles

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Solutions pour accélérer les performances des coopératives agricoles

Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tarifs et règlement

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur : 20 %.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

 

Conditions d’inscription :

 

La convention de formation est transmise environ 3 semaines avant le début de la session. Elle doit être retourner signée et revêtue du cachet de la société.

La convocation accompagnée du plan d’accès est transmise au participant environ 2 semaines avant le début de la formation.

La facture et l’attestation de présence sont adressées à l’issue du stage.

Nous vous rappelons, qu’en cas de facturation à l’OPCA, nous avons IMPERATIVEMENT besoin avant la fin du stage de l’accord écrit de prise en charge et du numéro de dossier de votre prise en charge. A défaut, l’entreprise sera directement facturée.

A l’issue de la formation, le service formation reçoit une attestation de présence du participant ainsi qu’une copie de la feuille d’émargement.

 

Toute annulation devra être faite par e-mail à formation@servicescoopdefrance.coop
Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du participant ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à Services Coop de France, et parvenue au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

Pour toute annulation d’inscription effectuée entre 10 jours et un mois avant le début de la formation concernée, Services Coop de France facturera à l’entreprise inscrite un dédit de 50% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite.

Pour toute annulation d’inscription effectuée moins de 10 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d’absence du participant, Services Coop de France facturera à l’entreprise inscrite un dédit de 100% du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l’entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu’un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à Services Coop de France.

Par ailleurs, Services Coop de France se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard sept jours calendaires avant le début de celle-ci, lorsque le nombre de participant n’est pas suffisant. Dans ce cas, Services Coop de France s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur une prochaine session de la formation concernée.

Toute inscription passée vaut acceptation des présentes CGV.