Contrats INCOGRAIN

Maîtriser le commerce des grains et la rédaction de vos contrats

Objectifs

  • Connaître les particularités des contrats types habituellement utilisés de façon à gérer au mieux leur exécution et à prévenir les litiges.
  • Savoir gérer l’exécution d’un contrat selon la formule INCOGRAIN choisie

Programme

Bien maîtriser les contrats types

  • Rôle et fonctionnement
  • Rappel des principaux contrats : INCOGRAIN, GAFTA, FOSFA, DNV
  • Les clauses générales pré imprimées et les clauses dérogatoires
  • Les clauses particulières relatives à la qualité, les addenda, la confirmation de vente
  • Bien choisir sa formule INCOGRAIN
  • Classification selon les Incoterms (achat Départ ou Délivré)
  • Les nouveaux Incoterms 2010 (applicables au 01/01/2011)
  • Mode de transport : routier, voie ferrée, fluvial, maritime…
  • Répartition des risques et des frais entre vendeur et acheteur
  • Les Formules INCOGRAIN : fluvial, routier et voie ferrée

 

Gérer au mieux l’exécution du contrat INCOGRAIN

  • Désignation lieu de chargement/déchargement
  • Délais de préavis et instruction d’expédition
  • Délais de livraison, extension
  • Agréage poids/qualité (analyse/contre analyse)
  • Transfert des risques et assurance de la marchandise
  • Livraison, force majeure, droit de refus
  • Modalités de paiement, pénalités

 

Prévenir et traiter les litiges

  • Les litiges qualité : Agréage poids/qualité au chargement ou déchargement, Achats avec min/max et réfactions/bonifications, Achats sur échantillons. Analyses et expertises
  • Les litiges défaut : Le défaut ACHETEUR (respect des préavis, notifications, délais…), Le défaut VENDEUR (refus d’exécution, retard, vice caché, date du défaut …)
  • La gestion du litige : Les solutions amiables, L’Arbitrage de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris

Méthodes pédagogiques

  • Exposé didactique
  • Exercices d’application
  • Étude des contrats et cas pratiques
  • Support détaillé remis aux participants

Intervenant(s)

Maryse CASSAN

Maryse CASSAN

Avocate à la Cour

Consultante formatrice en commerce international, Maryse est arbitre auprès des chambres arbitrales de Paris et Pekin.

Depuis 30 ans, elle accompagne les entreprises privées et coopératives agricoles en auditant leurs contrats.


Sélectionner une date :

Informations Pratiques

Contact

Nous contacter