Formations courtes

Commerce des grains et pratique des contrats Incograin 2020

Formation à distance Interentreprise Formation courte

2 jours d’échanges et de bonnes pratiques pour éviter les litiges commerciaux à travers l’étude de contrats.

Présentation

Formation inter-coopératives réalisée à Paris 11ème.

Le forfait déjeuner est de 25 € HT par personne et par jour.

2 jours

1140 € HT / participant

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Du 22/10/2020 au 23/10/2020
Formation à distance
  • Connaître les particularités des contrats types habituellement utilisés
  • Savoir gérer l’exécution d’un contrat selon la formule INCOGRAIN choisie
  • Prévenir les litiges
Maryse CASSAN Avocate
Maryse CASSAN
Consultante formatrice en commerce international, Maryse est arbitre auprès des chambres arbitrales de Paris et Pekin.Depuis 30 ans, elle accompagne les entreprises privées et coopératives agricoles en auditant leurs contrats.
  • Service exécution
  • Services commerciaux des coopératives agricoles

Bien maîtriser les contrats types

  • Rôle et fonctionnement
  • Rappel des principaux contrats : INCOGRAIN, GAFTA, FOSFA, DNV
  • Les clauses générales pré imprimées et les clauses dérogatoires
  • Les clauses particulières relatives à la qualité, les addenda, la confirmation de vente
  • Bien choisir sa formule INCOGRAIN
  • Classification selon les Incoterms (achat Départ ou Délivré)
  • Les nouveaux Incoterms 2020
  • Mode de transport : routier, voie ferrée, fluvial, maritime…
  • Répartition des risques et des frais entre vendeur et acheteur
  • Les Formules INCOGRAIN : fluvial, routier et voie ferrée

Gérer au mieux l’exécution du contrat INCOGRAIN

  • Désignation lieu de chargement/déchargement
  • Délais de préavis et instruction d’expédition
  • Délais de livraison, extension
  • Agréage poids/qualité (analyse/contre analyse)
  • Transfert des risques et assurance de la marchandise
  • Livraison, force majeure, droit de refus
  • Modalités de paiement, pénalités

Prévenir et traiter les litiges

  • Les litiges qualité : Agréage poids/qualité au chargement ou déchargement, Achats avec min/max et réfactions/bonifications, Achats sur échantillons. Analyses et expertises
  • Les litiges défaut : Le défaut ACHETEUR (respect des préavis, notifications, délais…), Le défaut VENDEUR (refus d’exécution, retard, vice caché, date du défaut …)
  • La gestion du litige : Les solutions amiables, L’Arbitrage de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
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