FACTURATION CLIENTS

La maîtrise des règles en coopérative agricole

Objectifs

> Recenser les mentions obligatoires à apposer sur une facture
> Maîtriser les règles applicables aux factures en matière de TVA
> Connaître les obligations en matière de conservation des doubles de factures

Programme

1. Définir les cas pour lesquels une facture doit être délivrée

2. Maîtriser le formalisme des factures clients
– Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
– Indiquer les délais et modalités de règelement
– Les cas particuliers

3. Maîtriser les règles de TVA applicatbles en matière de facturation clients
– Facturer la TVA
– Facturer sans TVA : cerner les opérations non soumises à la TVA
– Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA sur une facture

4. Maîtriser les règles de conservation des factures
– Archiver les factures clients
– Connaitre les délais minimum de conservation
– Les différents supports d’archivage
– Lieu de stockage

5. Mesurer les sanctions en cas d’infractions aux règles de 5 facturation
– Défaut de facturation
– Omission ou inexctitude dans les factures

Méthodes pédagogiques

> Exposé didactique
> Exercices d’application
> Discussion en groupe

Intervenant(s)

Fiscaliste, Coop de France

Fiscaliste, Coop de France

L’équipe de fiscalistes et formateurs en Fiscalité de Coop de France conseille les coopératives agricoles sur leurs obligations fiscales. La rédaction d’articles d’actualité dans les flashs, circulaires et lettres d’actualités juridiques, fiscales et sociales de Coop de France, fait notamment partie de leurs missions.

 


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