Le recouvrement

Maîtriser le risque d’impayés en coopérative agricole

Objectifs

  • Acquérir des réflexes de détection et de prévention du risque d’impayés
  • Maîtriser les règles de base de la relance et du recouvrement amiable
  • Connaître les bases du recouvrement judiciaire
  • Posséder les règles des procédures collectives pour optimiser son action

Programme

Prévenir l’impayé

  • La prévention juridique et financière
    – Se servir des sources de détection externe du risque d’impayé
    – Connaître les documents contractuels (CGV …)
    – Intérêt de la clause de réserve de propriété
  • Les mécanismes assimilés à des sûretés
    – La délégation de paiement
    – Le paiement par compensation
    – Le pacte de préférence
    – la promesse de vente

Le recouvrement amiable

  • La gestion de l’impayé en interne
    – Les règles de prescription et de fiscalité de l’impayé
    – L’établissement d’un process de relance en fonction du type et du montant de la
    créance
  • Finaliser sa négociation avec l’adhérent débiteur
    – La reconnaissance de dette
    – Le protocole transactionnel
  • Les suites du recouvrement amiable

Panorama des actions en justice

  • Le rôle des différents intervenants : avocats, huissiers, tribunaux …
  • Les différentes actions pouvant être entreprises
  • Intérêt des saisies conservatoires

Les procédures collectives

  • Les outils spécifiques au secteur agricole
    – Le règlement amiable judiciaire, spécifique au milieu agricole
    – Le mandat ad’hoc
    – Le superprivilège des frais de conservation de la chose
  • Sûretés et procédures collectives
    – La notion de cessation des paiements
    – Les dates clés des procédures collectives
    – La notion de contrat en cours
    – Les créances antérieures/postérieures
  • Réduire son risque sur l’impayé en procédures collectives
    – La compensation
    – La revendication de matériel et de marchandises

Méthodes pédagogiques

  • Exposé didactique
  • Exercices d’application
  • Support détaillé remis aux participants

Intervenant(s)

Jérôme LECLEIRE

Jérôme LECLEIRE

Consultant-formateur en Credit Management, Jérôme dispense des formations juridiques et financières depuis plusieurs années.

Fort de 15 ans de pratique en Credit Management, sa maîtrise des processus et des outils lui permettent d’accompagner les entreprises pour en améliorer la rentabilité.


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