Gestion d’une ICPE

Objectifs

  • Comprendre le dispositif légal applicable aux ICPE
  • Maîtriser les différentes étapes de la vie d’un site
  • Savoir préparer une visite d’inspection et définir une stratégie en cas de risque de sanction

Programme

Les installations classées pour la protection de l’environnement

  • La nomenclature
  • La réglementation applicable
  • Les différents intervenants et leurs rôles : l’exploitant, l’administration environnementale, les services préfectoraux, les autres services de l’Etat…

 

Les procédures administratives de gestion d’une ICPE

  • L’ouverture d’un site et la composition du dossier : la déclaration, l’enregistrement, le dossier de demande d’autorisation
  • Les impacts des mutations du site : modifications et changements notables, changement d’exploitant, les incidents / accidents
  • La relation avec l’inspection des installations classées
  • La cessation définitive d’activité : les formalités administratives à accomplir, les obligations de mise en sécurité / de remise en état du site…

 

Les enjeux du respect de la réglementation pour l’entreprise et ses principaux acteurs

  • La responsabilité administrative
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité civile

 

Les visites d’inspection

  • Rappel des obligations des exploitants d’installations classées
  • Les programmes d’inspection / le déroulement de la visite
  • L’encadrement juridique des visites d’inspection
  • Le rapport d’inspection

 

Les suites administratives, les suites pénales et civiles

  • La mise en demeure
  • Les sanctions administratives
  • Les règles contentieuses applicables aux sanctions administratives
  • Les sanctions pénales
  • L’action indemnitaire des tiers

Méthodes pédagogiques

  • Exposé didactique
  • Exercice d’application
  • Support détaillé remis aux participants

Intervenant(s)

Ghislain LOISEAU

Ghislain LOISEAU

Juriste chez FIDAL, Cabinet d’Avocats en Droit des Affaires, Ghislain est spécialisés en droit de l’environnement.


Mohamed LAMSAIM

Mohamed LAMSAIM

Consultant en risques industriels et environnement pour Services Coop de France

Mohamed est en charge de dossiers réglementaires relatifs à la gestion des risques et à l’impact environnemental.

Il réalise des prestations d’audit et de conseil en risques industriels auprès des coopératives agricoles et de leurs filiales.


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