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Solutions pour accélérer les performances des coopératives agricoles

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Réforme de la formation professionnelle : la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée depuis septembre !

Début 2018, nous avions demandé à Philippe Jaumeau, consultant RH partenaire, spécialiste de la formation professionnelle et ancien directeur d’OPCA, […]

Début 2018, nous avions demandé à Philippe Jaumeau, consultant RH partenaire, spécialiste de la formation professionnelle et ancien directeur d’OPCA, de nous éclairer sur les enjeux de cette réforme pour les coopératives.

Aujourd’hui, nous lui proposons de faire un point d’avancement du projet de loi.

 

Services Coop de France : OU EN EST LE PROJET DE REFORME ?

Philippe Jaumeau : Le projet de loi a été adopté définitivement par le Parlement le 1er août. Il fait aussitôt l’objet de plusieurs saisines du Conseil constitutionnel qui dispose d’un mois pour statuer : le texte devrait ainsi être promulgué, éventuellement ajusté, dans la première quinzaine de septembre.

 

QUELLE SERA LA DATE D’APPLICATION DE LA LOI ?

PhJ : Certaines mesures seront d’application immédiate ; ainsi par exemple le regroupement des branches pour réduire le nombre des opérateurs de compétences (ex OPCA) devra être achevé avant fin 2018, ou encore les mesures apprentissage qui s’appliqueront en majorité dès le 1er janvier 2019.

D’autres mesures nécessiteront des délais de plusieurs semestres, comme par exemple la collecte des contributions par l’URSSAF/CMSA qui sera organisée par ordonnance ou la mise en service de l’application CPF et sa gestion par la Caisse des dépôts.

 

DEBUT 2018, VOUS ANNONCIEZ UNE VERITABLE REFORME DE FOND : QU’EN EST-IL DU PROJET DE LOI ?

Le gouvernement a maintenu son cap initial : le projet de loi reprend les principes qu’il avait fixés dans la feuille de route. Ainsi, il a conservé la monétarisation du CPF contre l’avis unanime des partenaires sociaux et il a déréglementé le marché de l’apprentissage malgré l’opposition des Régions.

Néanmoins, le travail en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale début juin a conduit à l’adoption de nombreux amendements qui ont « assoupli » la mise en œuvre de certaines mesures qui soulevaient de fortes réactions de la part d’acteurs influents.

Ainsi certains secteurs resteront exonérés de la taxe d’apprentissage, ce qui conduira à maintenir deux contributions et non une contribution unique, ce qui était l’un des symboles forts de cette réforme ; autre exemple, si la période de professionnalisation a bien été supprimée dans sa forme initiale, on la voit réapparaître sous une forme nouvelle recentrée sur les projets de reconversion ou de promotion en alternance très proche des dispositions de la loi de 2004.

Cet important travail d’ajustement en amont et la répartition des forces politiques ont conduit à ce que les modifications lors de l’examen définitif du projet de loi par l’Assemblée nationale, souveraine en dernier ressort, soient relativement mineures.


QUELS CONSEILS POUVEZ-VOUS DONNER AUX ENTREPRISES QUI POUR CERTAINES SONT INQUIETES DES INCIDENCES DE CETTE REFORME SUR LEURS PROJETS DE FORMATION ?

Surtout, pas d’attentisme !

Le premier conseil est qu’elles restent bien informées au fur et à mesure que la nouvelle norme se construit, sans attendre que les mesures ne soient en place, afin d’anticiper au mieux leurs effets sur leur politique et leurs pratiques formation, d’éviter de se mettre à la faute et de tirer le meilleur parti des nouveaux dispositifs dont on sait qu’ils sont souvent sur-capacitaires lors d’un changement de règles.

Le second est de profiter des opportunités qui peuvent se présenter avant une rupture de système : si leurs salariés ont des projets de CIF ou de CPF long, ou si elles-mêmes ont des programmes qui pourraient s’inscrire dans le cadre de la période de professionnalisation ancienne formule, c’est maintenant ou jamais ; mais il faut faire vite !

Ajoutons que, si rien n’est remis en cause sur ce point, l’année 2019 devrait être une année blanche en matière de taxe d’apprentissage ; pour les entreprises assujetties au taux plein cela signifie, à budget constant, la libération d’un financement équivalent à 0,68% de la MSB. De quoi mener un beau projet exceptionnel, sous réserve de le monter rapidement !

 

Suivez les conseils de Philippe JAUMEAU et restez informé(e) en participant à la FORMATION SUR LA REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE du 22 Novembre 2018 à LYON !

Programme & inscriptions ici

le 04 Sep 2018

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