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Solutions pour accélérer les performances des coopératives agricoles

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Réforme de la formation professionnelle

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est opérationnelle : plus d’une quarantaine de décrets et d’arrêtés ont […]

La loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est opérationnelle : plus d’une quarantaine de décrets et d’arrêtés ont déjà été publiés.


Au cours de l’année 2018, nous avons demandé à Philippe Jaumeau, consultant RH partenaire, spécialiste de la formation professionnelle et ancien directeur d’OPCA, de suivre pour nous la réforme de la formation professionnelle et de nous éclairer sur ses enjeux pour les coopératives.

Aujourd’hui, nous lui proposons de faire un point d’avancement de la mise en œuvre de la loi après la publication des premiers décrets.

 

Services Coop de France : où en est le projet de réforme ? Quel est l’impact des premiers décrets publiés ?

Philippe Jaumeau : comme prévu par la loi promulguée le 5 septembre 2018, plus d’une quarantaine de décret et d’arrêtés ont été publiés en ce début d’année ; il manque encore quelques textes d’application, mais sur des sujets de portée secondaire pour les entreprises. On peut considérer que, désormais, la loi est opérationnelle.

Les décrets, conformément aux principes de la construction de la norme de droit, précisent les modalités d’application de la loi ; il y a globalement peu de surprises, tout du moins sur les aspects techniques qui touchent directement les entreprises, puisque de nombreuses précisions avaient été déjà apportés lors des travaux parlementaires sur le projet de loi.

 

Dispose-t-on des informations nécessaires au déploiement en coopérative ?

PhJ : oui, pour ce qui est du cadre législatif et réglementaire, mais il ne faut pas oublier que la norme est construite à cinq niveaux : loi et règlement d’abord, puis accord de branche, éventuellement accord d’entreprise et enfin modalités de mise en œuvre décidées par les CA des opérateurs, en l’espèce France compétences[1], les OPCO[2] et les CPIR[3].

Pour autant, des dispositions sont prises par la loi pour assurer la transition en 2019 et les informations disponibles permettent déjà d’anticiper le déploiement opérationnel complet dès 2020.

 

Cette réforme et son application peuvent-elles remettre en cause les projets formation déjà engagés par les entreprises ?

PhJ : Pour ce qui concerne les engagements pris par les financeurs avant la réforme, ils seront tenus selon des mécanismes transitoires et les accords donnés ne devraient pas être remis en cause.

Néanmoins, comme dans tout changement profond de système, il faut s’attendre à un « trou d’air » en 2019, les nouveaux dispositifs se mettant en place progressivement, au fur et à mesure de la structuration des opérateurs et de la formalisation des process.


 Pour 2019, quels sont les points de vigilance pour les coopératives et y-a-t-il des opportunités à saisir ?

PhJ : La vigilance pour les coopératives passe avant tout par une bonne information, voire une bonne formation, de leur RH qui leur facilitera une appropriation rapide du nouveau cadre, de ses contraintes mais aussi de ses opportunités, car il y a effectivement des opportunités à saisir en 2019.

Ainsi, le CPF monétarisé qui, couplé aux droits DIF également monétarisés, pourra bénéficier d’un abondement exceptionnel de l’OPCA/OPCO ; c’est une occasion unique de coconstruire avec les salariés des projets certifiants ambitieux.

Autre exemple, 2019 sera une année blanche en matière de taxe d’apprentissage : même si le dispositif est complexe en matière de trésorerie, 0,68% de la masse salariale sera bien effectivement libéré ; c’est peut-être là encore l’opportunité de mener le projet stratégique que l’entreprise n’a jamais eu les moyens de financer, surtout si cette opportunité est conjuguée avec celle du CPF.

Mais dans tous les cas, il faudra aller vite car cette « fenêtre » sera brève, d’où l’importance de maîtriser au plus vite le cadre du nouveau système.

 

Qu’en est-il pour les projets à venir ?

Pour ce qui concerne l’avenir, la loi bouleverse considérablement les dispositifs ; pour une fois, le terme « changement de paradigme » est utilisé à juste titre.

Qu’il s’agisse de l’apprentissage, du CPF, du CPF de transition, de la Pro-A… ou encore du plan de développement des compétences, le cadre juridique est profondément réformé et les financements, à tout le moins pour les entreprises de plus de 50 salariés, vont se raréfier.

En contrepartie, la loi libère l’entreprise de nombreuses contraintes, notamment la notion d’action de formation qui, après la FOAD,[4] s’ouvre à la FEST[5] ; désormais, ce n’est en plus le moyen, la formation, qui est privilégié, mais l’objectif, le développement des compétences, dont les modalités sont multiformes et dont la formation dans sa forme classique n’est qu’un des moyens.

Les entreprises vont ainsi devoir impérativement revisiter leurs politiques et leurs pratiques dans un cadre de plus en plus contraint puisqu’elles devront satisfaire aux exigences croissantes de montée en compétences des collaborateurs avec moins de refinancements externes.

Ce sera un formidable et passionnant challenge pour les services RH formation qui devront s’approprier la réforme et réinventer leur modèle, mais ce sera aussi un profond changement de métier pour ces acteurs qui vont (enfin) être libérés des contraintes de gestion pour pouvoir se concentrer sur l’innovation et la créativité au service du développement des compétences.

 

Pour plus de précisions, participez à la formation sur la réforme de la formation professionnelle de Services Coop de France :

  • 21 mars 2019 à Paris
  • 28 mars 2019 à Lyon

Programme & inscriptions ici

 


[1] Instance unique de gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage

[2] Opérateur de compétences, « ex » OPCA

[3] Commission paritaire interrégionale régionale gérant le CPF de transition

[4] Formation ouverte et à distance ou encore e-learning

[5] Formation en situation de travail

le 16 Jan 2019

Par

"Une question à ce sujet ? Contactez-nous : formation@servicescoopdefrance.coop"